La qualification Ordinale

Lors de son inscription au Tableau de l’Ordre , chaque médecin peut se voir reconnaitre une qualification  au regard du diplôme de Spécialité qu’il a obtenu et qu’il présente au Conseil Départemental au Tableau duquel il veut s’inscrire .

Il peut aussi , ensuite , obtenir une autre  qualification de  médecin spécialiste, , différente de celle qui lui a été ainsi initialement reconnue  .

Des  Commissions de Qualification  ont , pour se faire , été  mises en place  au Conseil de l’Ordre .

Les Commissions de Qualification ( 1ère instance et Appel ) du Conseil National ont été mises en place  dans  chacune des Spécialités  des D.E.S et des D.E.S.C qualifiants ,  et une Commission de Qualification de 1ère instance  fonctionne au Conseil Départemental  pour les médecins qui souhaitent obtenir la qualification de Médecin Spécialiste en MEDECINE GENERALE .
 

Qualification par voie des commissions du Conseil National :

1- Tout médecin qui souhaite obtenir une qualification de médecin spécialiste  par cette voie doit demander au Conseil Départemental au Tableau  duquel il est inscrit un dossier de demande de qualification dans la discipline concernée .

Le Conseil  Départemental est là pour l’aider dans la constitution de ce dossier, afin qu’il ait les meilleurs chances d’être accueilli favorablement par la commission concernée .

Doivent être joints au  questionnaire dûment rempli , daté et signé : Un curriculum vitae - Photocopie des diplômes obtenus - Toutes attestations d’exercice dans la discipline concernée - Toutes attestations de participation à des FMC dans la discipline concernée - Copie d’éventuelles participations à des publications dans cette discipline - Des frais de dossiers .

Le dossier complet de demande de qualification est  entériné en séance plénière du Conseil Départemental qui le transmet ensuite au Conseil National.
 

2- Après examen de ce dossier, la Commission de Qualification de 1ère instance du Conseil National  émet  un avis sur la qualification demandée .

Cet avis est transmis au Conseil Départemental qui  en séance plénière, qualifie ou non le médecin dans la discipline concernée au regard de l’avis émis par la Commission de Qualification du Conseil National .

3- Cette décision du Conseil Départemental est une décision administrative, susceptible d’appel auprès d’une Commission d'Appel du Conseil National.

Pour  ce nouvel examen du dossier, la Commission d’Appel demande l’avis du Conseil Départemental sur la demande déposée . C’est alors cette commission d’appel qui  qualifie , ou non , le médecin concerné dans la discipline  demandée.

Qualification de médecin spécialiste en médecine générale :

Cette qualification  est une procédure individuelle confiée au Conseil Départemental par un Arrêté  paru au JO le 18 Avril 2007 .

Une Commission  Départementale de Qualification  de 1ère instance en MEDECINE GENERALE  a été constituée  au sein de chaque  Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins  avec mission de rendre un avis sur les dossiers de demande de qualification de Spécialiste en MEDECINE GENERALE qui lui sont adressée .

Cet avis motivé est transmis au Conseil Départemental qui, en séance plénière, qualifie  ou non le médecin concerné spécialiste en MEDECINE GENERALE .

Un refus est susceptible d’appel  devant une Commission d’Appel du Conseil National .

Pour télécharger le dossier de demande de qualification de Spécialiste en MG
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