Les maladies à déclaration obligatoire

1 - Une déclaration obligatoire

Elle permet  la transmission de données individuelles à l'Autorité Sanitaire.

Elle consiste en un recueil exhaustif de données, permettant une analyse aussi exacte que possible de la situation et de l'évolution dans notre pays de  30 maladies préalablement définies , afin de mettre en place des actions préventives et de conduire des programmes adaptés aux besoins de Santé Publique.

Elle doit se  faire  auprès de l’ INVS ( Institut National de Veille Sanitaire )
 

2 - Une déclaration obligatoire mais parfois non suffisante :

Cette déclaration à l'INSV  ne dispense pas d’accomplir d’éventuelles autres procédures de déclaration ou de signalement à mettre en œuvre lorsque cela est aussi  prévu pour certaines des pathologies figurant sur la liste  des MDO .

Par exemple , une légionellose  contractée  à l'hôpital fait  l'objet à la fois d'une déclaration obligatoire et d'un signalement dans le cadre de la lutte contre les infections nosocomiales.

De même, les infections comme l'hépatite B aiguë ou les infections à VIH résultant  de l'usage de produits de santé (produits biologiques d'origine humaine, dispositifs médicaux…) doivent faire l’objet également d’une double déclaration (Une à l’INVS - Et une auprès  des systèmes de vigilance concernés  par ces pathologies , tel  que l'Hémovigilance).

 

1 - Qui détermine le caractère obligatoire d'une maladie et pourquoi ?

L'inscription d'une maladie sur la liste des Maladies à Déclaration Obligatoire fait l'objet d'une décision du Ministre de la Santé rendue publique par Décret, après avis du CSHPF ( Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de FRANCE) .

Elle traduit la volonté de l'Etat de disposer de données sur une maladie afin de préserver la santé de la population.

Pour figurer sur cette liste, les maladies doivent répondre à des  critères bien définis .
 

2 - Les trente maladies à déclaration obligatoire

Figurent actuellement sur la liste des MOD : Botulisme - Brucellose - Charbon - Chikungunya - Choléra - Dengue - Diphtérie - Fièvres Hémorragiques Africaines - Fièvre Jaune - Fièvres Typhoïde et Fièvres Paratyphoïdes - Hépatite Aiguë A - Infection Aiguë Syptomatique par le Virus de  l’Hépatite A - Infection par le VIH quel qu’en soit  le stade - Infection Invasive à Méningocoque - Légionellose - Listériose - Orthopoxviroses dont la Variole - Paludisme Autochtone - Paludisme d’Importation dans les DOM - Peste - Poliomyélite - Rage - Rougeole - Saturnisme de l’Enfant Mineur - Suspicion de Maladie de Creutzfeldt Jakob et Autres Encéphalopathies Subaiguës Spongiformes transmissibles à l’Homme -Tétanos - Toxi Infection Alimentaire Collective - Tuberculose - Tularémie - Typhus Exanthématique .
 

Pour tout complément d’informations , et notamment en ce qui concerne  les modalités de déclaration , vous pouvez consulter le site internet de l’INVS

www.invs.sante.fr/Espace-professionnels/Maladies-a-declaration-obligatoire/31-maladies-a-declaration-obligatoire