Déchets médicaux
L'article R4127-71 du Code de la Santé Publique stipule que " le médecin doit disposer, au lieu de son exercice professionnel, d'une installation convenable, de locaux adéquats pour permettre le respect du secret professionnel, et de moyens techniques suffisants en rapport avec la nature des actes qu'il pratique ou de la population qu'il prend
en charge.
Il doit notamment veiller à la stérilisation et à la décontamination des dispositifs médicaux qu'il utilise et à l'élimination des déchets médicaux selon les procédures réglementaires.
Il ne doit pas exercer sa profession dans des conditions qui puissent compromettre la qualité des soins et des actes médicaux ou la sécurité des personnes examinées.
Il doit veiller à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours ".
Les déchets concernés ?
Les déchets médicaux visés par des procédures d’élimination spécifiques sont : les déchets d’activité de soins à risque infectieux et ceux assimilés aux pièces anatomiques
1- Les déchets d'activité de soins à risque infectieux sont ceux issus des activités de diagnostic, de suivi , et de traitement préventif - curatif ou palliatif de la Médecine .
C’est une Directive Européenne qui définit la liste de ces déchets à risques infectieux .
A titre d’exemple, on peut citer : Les Seringues - les Aiguilles - Les Compresses souillées - Le Matériel et les Gants à usage unique - Etc….
2- Les déchets assimilés aux pièces anatomiques sont des fragments d’organes ou de membres , aisément identifiables comme tels par un non spécialiste , recueillis à l’occasion d‘une activité de soins .
Quoi en faire ?
L’obligation d’éliminer ces déchets incombe à la personne qui exerce l’activité qui les a produit .
Dès leur production, ces déchets dont l’élimination requière des procédures spécifiques doivent être séparés des autres déchets .
Le médecin doit donc se procurer des containers spéciaux pour stocker tous ces déchets qui doivent être trié .
Par exemple, les coupants et piquants doivent se trouver dans un container spécifique.
De même, les modalités d’entreposage temporaire (durée de cet entreposage et conditions d’entretien des locaux d’entreposage) sont également réglementés.